Mentions légales


SARL LEMAIRE BRIFFAULT
Adresse du siège : 7 Rue des Frères Bonduel, 59223 RONCQ
Nom des Gérants : Julien LEMAIRE-DELIGNY / Jean-Baptiste BRIFFAULT
SARL au capital de 1.000€
RCS : 524 394 780 R.C.S Lille Métropole
N° Intracommunautaire : FR37 524 394 780
Titulaire de la carte professionnelle CPI 5906 2016 000 007 939 et délivrée le 26/05/2019 par la préfecture de Lille. ALLIANZ IARD 1 Cours Michelet, CS 30051 PARIS LA DEFENSE CEDEX (92076)

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par etudedek, propriétaire du site lagenceprestige.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

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3. Les produits ou services proposés par www.lagenceprestige.com

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.lagenceprestige.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Protection des données personnelles

 La société L’AGENCE PRESTIGE respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Monsieur Jean-Baptiste BRIFFAULT et Monsieur Julien LEMAIRE-DELIGNY au 7 Rue des Frères Bonduel 59223 RONCQ.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses : nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société LEMAIRE BRIFFAULT utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

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Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact. En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

9. Utilisation des cookies

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10. Médiation de la consommation – Règlement amiable des litiges.

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : contact@medimmoconso.fr soit par courrier postal à l’attention de MEDIMMOCONSO à l’adresse suivante :  Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX